J.O. 47 du 24 février 2006
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Décret du 22 février 2006 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0610017D
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Bernard Lugan, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureure de la République : Mme Sonia Djemni-Wagner, épouse Lelievre, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction : M. Hervé Aucheres, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours.
Vice-procureur de la République : M. Pierre Milon, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans.
Cour d'appel de Caen
Avocat général : M. Thierry Drack, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Cour d'appel de Pau
Conseiller : M. Alain Billaud, vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes.
Administration centrale
Premiers substituts :
M. Michel Bonneau, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
Mme Catherine Katz, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.
M. Rémi Recio, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, est élevé au premier grade.
Mme Marie-Claude Devoivre, épouse Gendre, conseillère à la cour d'appel de Riom, est chargée des fonctions de déléguée à la protection de l'enfance.